RESPONSABLE DE LA PUBLICATION

Le présent site accessible à l’adresse « lancier-avocats.fr » (le « Site ») est édité par LANCIER, société par actions simplifiée, Siret 839 151 792 00018 sise 136, avenue du Villiers – 75017 PARIS – Inscrite au Tableau de l’Ordre des Avocats de Paris – contact@lancier-avocats.fr. Le directeur de la publication du Site est Me Guillaume PROM THIOUNN.

HEBERGEMENT

L’hébergement du Site est assuré par la société OVH, Société par Actions Simplifiées, au capital de 10.000.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix – Tourcoing B 424 761 419, ayant son siège social 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, France.

CONDITIONS D’UTILISATION

Le Site n’est établi qu’à titre informatif général. En aucun cas, la SAS LANCIER ou Me Guillaume PROM THIOUNN lui-même ne pourront être tenus pour responsables des informations qui y sont communiquées ou simplement reprises d’autres sites ou de réseaux sociaux, celles-ci ne pouvant nullement être considérées comme constituant un acte de conseil juridique personnalisé, ni même un acte de démarchage prohibé.

Le Site et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, posts, photographies, plaquette de présentation, illustrations, codes informatiques et animations sont la propriété intellectuelle exclusive de la SAS LANCIER.

Toute utilisation du Site autre que son usage normal nécessaire à la navigation d’un utilisateur au sein des pages qui le composent ou aux téléchargements des fichiers qui y sont mis à disposition du public, est prohibée, sous réserve des exceptions légales reconnues par le code de la propriété intellectuelle.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Les données à caractère personnel communiquées à la SAS LANCIER par le biais du Site sont facultatives et font l’objet d’un traitement informatique dont le responsable du traitement est Me Guillaume PROM THIOUNN.

En utilisant le Site, l’utilisateur accepte la collecte et l’utilisation de ses données personnelles qui peuvent être collectées lorsqu’il navigue sur le Site, s’y inscrit, envoie une question via le formulaire de contact.

Les finalités de ce traitement sont (i) la constitution et la gestion d’un fichier de clients et prospects, (ii) l’élaboration de statistiques de fréquentation du Site ; (iii) la fourniture d’informations juridiques relatives au fonctionnement du cabinet, ses modalités d’intervention ; (iv) la fourniture de prestations juridiques aux clients du cabinet.

Les destinataires de ces données sont Me Guillaume PROM THIOUNN, tous les avocats du cabinet LANCIER et les tiers sous-traitants chargés du traitement de ces données pour le compte du cabinet. Les données collectées et traitées par le cabinet ne seront ni cédées ni louées, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers.

Le cabinet utilise l’outil de statistiques GOOGLE ANALYTICS notamment pour mesurer le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des utilisateurs sur le Site, leur localisation. Cet outil génère un cookie avec un identifiant unique, dont la durée de conservation est limitée et collecte l’adresse IP de l’utilisateur de manière anonymisée. Il est possible de désactiver le cookie du Site via les réglages du navigateur Internet utilisé.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 dite « informatique et libertés » , chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Chaque utilisateur a également la possibilité de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que ses données personnelles fassent l’objet d’un traitement par le responsable de traitement.

Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier accompagné d’un justificatif d’identité à : LANCIER – 136, avenue de Villiers – 75017 PARIS. La SAS LANCIER peut cependant s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussmann – 75008 PARIS.
Pour plus d’information, vous pouvez vous connecter sur la plateforme :
https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso